Sous la coordination de Jean-Marie Aoust et Régis Paranque, ont contribué à la rédaction de ce document de synthèse des travaux du pôle « Economie, emploi, innovation » : Manel Berger, Antoine Coursimault, Mathieu Griffoul, Jacques Mazeau, Christian Tardivon et Didier Rousseau

Le ressort de la compétitivité est global, économique et social.

Pour inverser la tendance actuelle de désindustrialisation, de perte de savoir faire et de délitement du corps social, il faut une politique volontariste et pragmatique.

 

Nous proposons d’aller plus loin par deux orientations :

1) Un pacte productif et de croissance avec les Entreprises de Taille Intermédiaire

Leur nombre est deux fois moindre en France qu’en Allemagne  ou au Royaume Uni.

 

Elles constituent le ressort de l’emploi et de l’irrigation territoriale, et jouent un rôle clé en terme d’innovation et à l’exportation ; elles ont besoin d’avoir sur place un environnement favorable à leur développement.

 

Nous proposons des mesures simples : statut et environnement fiscal adapté, soutien à l’innovation et plus grande ouverture des marchés publics, nomination d’un médiateur, constituent des mesures aisées à mettre en œuvre mais susceptibles de changer profondément la donne.

2)  Redonner au contrat à durée indéterminée sa place comme socle de notre pacte social

Le nouvel environnement de notre économie impose pour les salariés une plus grande adaptabilité et mobilité, géographique comme professionnelle, qu’autrefois. Pour y parvenir, il faut recréer les conditions de la confiance, donner à chacun la possibilité de se projeter et construire positivement son  avenir professionnel et familial. L’abus des emplois précaire (70% des embauches se font sous cette forme)  constitue un obstacle à cette évolution, et, partant, un handicap, tant pour la cohésion sociale que pour notre compétitivité d’ensemble.

 

Refaire du CDI le socle de notre pacte social est donc un enjeu central, qui doit être décliné avec le besoin des entreprises de réactivité et d’adaptabilité; nous proposons d’en faire une priorité du quinquennat et qu’une négociation professionnelle s’ouvre sans tarder sur la base des différentes propositions présentées depuis plusieurs années.

 

Cette adaptation est nécessaire, et fera sens : elle s’opérera par des avancées réciproques et sans  recul des droits sociaux.

 

Plusieurs pistes (limitation du nombre de types de contrats, obligation de provisionner à l’avance le coût d’un licenciement en CDI pour neutraliser l’attractivité du CDD, mobilisation différente du service public de l’emploi) sont évoquées dans le document joint. Elles ne sont pas limitatives.

 

 

 

I- Pour un  pacte de croissance avec les ETI

 

I – Le Constat

 

Dans le débat économique ambiant, les grandes entreprises et les PME  font l’objet de toutes les attentions. Pourtant, consacrées par la Loi de Modernisation de l’Economie d’août 2008, les Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI), qui sont peu présentes dans ce débat, se révèlent l’un des principaux moteurs de notre croissance.

 

Fortement ancrées dans nos régions, majoritairement patrimoniales voire familiales, à prédominance industrielle, elles sont la clé de notre future dynamique de croissance.

 

Plus performantes en matière d’exportation et plus créatrices d’emploi que les PME au-delà du seul effet de taille, elles sont aussi plus créatrices d’innovation de rupture que les grandes entreprises. Elles privilégient une croissance durable plutôt que des profits à court terme et n’ont pas de stratégie de délocalisation délibérée.

 

Malgré ce constat, les politiques économiques menées ces dernières années, frappées de myopie, n’ont rien fait pour soutenir ces entreprises, privilégiant sans cesse les cadeaux aux grandes entreprises ou les aides peu efficaces aux PME.

 

Par conséquent, le réseau d’ETI, qui apparait comme le fer de lance de la compétitivité de nos voisins européens, n’a pas pu se développer. Au 5 000 ETI françaises actuellement recensées, les allemands comme les anglais en affichent plus de 10 000.

 

Notre idée fondamentale est de définir une politique globale pour soutenir et accroitre le nombre et la taille de ces entreprises qui apportent réellement une richesse nouvelle à la collectivité, soit parce qu’elles innovent et contribuent alors à améliorer l’efficacité globale

du système économique, soit parce qu’elles ont une croissance rapide et sont donc créatrices d’emplois et de richesse au-delà de la moyenne.

 

Cette politique devra être incarnée dans un pacte de confiance et de croissance que l’Etat pourrait souscrire avec les Entreprises de Taille Intermédiaire.

 

II- Un Pacte de Confiance

 

Ce pacte reposerait sur des engagements mutuels, clairs, simples et facilement quantifiables.

 

1. Offrir un environnement juridique et fiscal simple et stable sur la durée de la mandature

 

La stabilité fiscale et juridique est un élément essentiel pour la prise de risque des entrepreneurs, nécessaire pour l’innovation. Les dirigeants des ETI (ce qui est vrai aussi pour les PME) ont besoin de stabilité du cadre juridique et fiscal pour leurs investissements. Ils doivent avoir la garantie que les règles ne vont pas changer systématiquement.

 

A cette stabilité, le  pacte de croissance devra être assorti d’optimisations fiscales – de type baisse de 50% des impôts sur les sociétés pendant 3 ans ou exonération de charges patronales – pour les entreprises qui répondent aux engagements du pacte en matière d’innovation, de performance à l’exportation et de création d’emplois.

 

2. Réhabiliter le statut de l’entrepreneur d’ETI et sortir de l’opposition stérile employeur / salarié

 

De part la nature patrimoniale voire familiale des ETI, le chef d’entreprise fait preuve d’un engagement exemplaire au quotidien. Parce qu’il ne réussit jamais seul contre tous, il sait tisser des liens durables avec ses salariés, ses fournisseurs, les collectivités territoriales comme les universités.

 

Reconnaitre son rôle et son engagement auprès de son écosystème est indispensable tant au succès des ETI actuelles que pour maintenir la flamme entrepreneuriale et susciter des vocations.

 

3. Soutenir l’innovation en concentrant les aides sur les ETI

 

Les initiatives menées ces dernières années en matière de soutien à l’innovation sont au mieux peu efficaces, au pire ont été détournées au profit de ceux qui n’en avaient pas forcément le plus besoin.

 

Parce que l’innovation, source des produits et services de demain, ne résulte plus de la seule filière ingénierie, et parce que la création d’idées nouvelles s’accommode mal de grandes structures hiérarchiques, les ETI, agiles, plus proches de leur marché, sont les mieux à même de devenir nos champions de demain.

 

Voilà pourquoi, nous insistons pour que les aides, les dispositifs de soutien à l’innovation soient concentrés sur les ETI et les décisions d’allocation soient décentralisées au plus proche de ces dernières.

 

Coupler FSI, CDC, OSEO, engager une réflexion sur le capital-risque et la sécurisation des modèles économiques innovants, mais aussi sur le fonctionnement des pôles de compétitivité sont des pistes à creuser dans ce sens.

 

Privilégier les ETI qui prennent en compte les deux grandes mutations de notre économie que sont le développement durable et le digital doit devenir un réflexe pour l’ensemble des partenaires mobilisés autour de la promotion de l’innovation en France.

 

4. Ouvrir les marchés publics aux ETI pour soutenir leur croissance

 

S’inspirer du Small Business Act à l’américaine et aller au-delà des seules intentions est une piste de réflexion à approfondir.

 

5. Développer l’investissement direct dans les ETI et entreprises innovantes

 

Les ETI sont confrontées à des problèmes de financement qui compromettent leur développement : faiblesse de fonds propres, fermeture des robinets du crédit par les banques.

 

Développement de l’épargne de proximité, promotion des « business angels » mais aussi engagement des banques nationales sont des dispositifs sur lesquels il faut s’interroger pour la prochaine mandature dans une logique de Love Money à la Française.

 

6. Désigner un médiateur pour les ETI et les entreprises innovantes auprès du Premier Ministre

Afin d’incarner cette politique auprès du grand public et surtout de symboliser l’engagement de l’Etat auprès des ETI, il sera indispensable de désigner un médiateur directement rattaché auprès du bureau du Premier Ministre.

 

Parce que les ETI sont le principal moteur de compétitivité et de croissance de l’économie Française, il est urgent de les replacer au cœur de la campagne pour les Présidentielles 2012.

 

Concentrer les aides sur les ETI créatrices d’emploi et d’innovation, faciliter l’émergence d’un nouvel écosystème propice à leurs développements incluant les acteurs financiers publics et privés, les pôles de compétitivité et les régions sont les engagements dans la durée que l’Etat doit prendre pour les cinq prochaines années.

 

Il s’agit d’un nouveau pacte pour la croissance et d’un nouveau pacte de confiance.

Il s’agit de faire le pari de l’avenir et de donner un souffle nouveau à notre économie.

Il s’agit de donner du sens à la politique économique de la France et répondre aux défis de notre société pour la jeunesse, première sacrifiée sur l’autel de la rigueur.

 

 

 

II- CDI : LE SOCLE DU CONTRAT SOCIAL

1 Pourquoi ?

La perte d’emploi est un drame :

• pour les salariés et leurs familles.

• pour la vie des territoires et l’économie en général.

• parce qu’elle signifie des pertes de compétence et de savoir faire pour la collectivité.

• parce qu’elle entraîne la perte d’identité sociale de celle ou celui qui en est victime.

• parce qu’elle pèse sur les comptes sociaux.

Pour lutter contre le chômage, les gouvernements successifs ont usé, voire abusé, depuis 35 ans, du recours à l’emploi précaire : non seulement 70% des embauches se font aujourd’hui en CDD, mais des formes nouvelles de précarisation, spécifiques à certaines catégories de la population, notamment les jeunes, sont apparues, ajoutant à la complexité et au délitement du tissu social.

 

D’où le résultat :

Au moment ou nous avons plus que jamais besoin d’unité et d’espoir en l’avenir, c’est la perspective d’une succession de contrats, missions, ou stages à durée limitée qui est proposée comme horizon à celles et ceux qui recherchent un emploi.

Face à cette situation de « galères » et de démoralisation aggravée par la Droite, qui non seulement créé une France à deux vitesses, mais désespère aussi celles et ceux qui sont dans cette situation, nous proposons des perspectives qui ravivent la confiance afin que, collectivement, nous reprenions notre destin en main.

Demain les moyens financiers, de production, tout comme la gestion des ressources

humaines, devront être mis au service d’une ambition commune qui mobilise les femmes et les hommes. Ressusciter la confiance en l’avenir passe par la réaffirmation du rôle central du contrat à durée indéterminée.

 

 

2 Une vision nouvelle

La situation actuelle commande de changer de paradigme pour recréer une nouvelle

dynamique partagée par le plus grand nombre et fondée sur la confiance en l’avenir.

Dans cette perspective, le contrat à durée indéterminée doit redevenir le contrat de droit commun.

Cette proposition doit être un chantier prioritaire du quinquennat; elle est indispensable :

• pour les personnes et leurs familles, car le contrat de travail est ce qui permet à chacun de se projeter dans l’avenir. Sans contrat à durée indéterminée, l’accès au logement, aux prêts bancaires par exemple, sont fermés.

• pour les entreprises, qui ont plus que jamais besoin de salariés motivés, réactifs et en capacité de s’investir dans le destin et la réussite de l’entreprise.

• pour la collectivité toute entière qui a besoin d’unité, de solidarité et de justice.

 

3 Comment?

De nombreuses propositions ont été faites. Il est temps de les mettre sur la table pour aboutir à un nouveau contrat social, mobilisateur.

Pour y parvenir, une réunion interprofessionnelle sera organisée après les élections :

 

• Les discussions devront concilier le besoin des entreprises de réactivité et d’adaptabilité que leur impose un environnement qui se transforme à toute allure, et la nécessité de sortir le statut du salarié d’une précarité effective ou menaçante.

• Réduire le nombre de types de contrats, mieux contrôler la régularité du recours au CDD et à l’intérim pour les seules missions qui le justifient, rendre le coût du licenciement équivalent en CDD et en CDI, tenir compte du coût social du licenciement, sont autant de sujets qui devront être discutés.

• Pour autant, ni les obligations de reclassement pesant sur l’entreprise, ni le contrôle par l’inspection du travail et le cas échéant par le juge des motifs d’un licenciement, n’ont besoin d’être remis en cause.

 

Si des modifications du cadre juridique actuel doivent être trouvées parce que l’entreprise a besoin d’être plus réactive, et parce que les salariés devront connaître des changements plus fréquents dans leur vie active, elles devront aboutir à des solutions qui améliorent l’insertion des salariés dans notre société et ne se traduisent pas par un nouveau recul des droits sociaux

 

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