Depuis la déclaration de Robert Schuman le 9 Mai 1950 à Paris, l’Europe n’a eu de cesse de progresser dans sa construction politique et économique. Mais elle a pris peu à peu une direction qui rend de plus en plus les peuples sceptiques. Le rejet du traité constitutionnel par les françaises et les français en 2005 était le premier symptôme du désaccord des populations avec l’orientation de la construction européenne.

Cet euroscepticisme n’a depuis cessé de progresser. Lors des dernières élections nationales dans plusieurs pays d’Europe (avec le cas emblématique du Royaume-Uni) s’est exprimée la peur de l’abandon de souveraineté. L’Union future doit donc incarner une coopération accrue des Etats tout en tenant compte des spécificités nationales dans une démarche de respect des choix des pays membres. Si l’on veut être audible par les populations pour se lancer vers une nouvelle Europe, il faut affirmer en préalable que l’Europe de demain ne doit pas aller de plus en plus vers une fédération comme le voudrait En Marche mais au contraire rester une confédération de nations avec des coopérations renforcées. François Mitterrand disait : « La France est notre patrie, l’Europe est notre avenir ». C’est en essayant d’avancer en maintenant cet équilibre que l’on arrivera à convaincre les Français d’une nécessaire relance de l’Europe. L’Europe est en effet le seul niveau qui nous permettra d’exister dans l’avenir face aux Etats-Unis, à la Chine ou à la Russie.

Le Club D12 est pour l’Europe, mais pas pour l’Europe telle qu’elle est actuellement.

Pour incarner à nouveau l’espoir il faut que l’Europe réponde concrètement aux souhaits des populations. Les gens veulent que l’Europe les protège, trouve des solutions concrètes à leurs problèmes face la mondialisation et soit plus à leur écoute.

A l’approche des élections européennes, le Club D12 défendra les quelques points suivant dans le débat qui doit s’ouvrir.

Nous voulons une nouvelle Europe réformée selon 3 axes :

  • Une Europe plus protectrice (défense, immigration, social, environnement et santé)
  • Une Europe tournée vers l’avenir (grands projets, transformation écologique, recherche et formation, souveraineté numérique, culture, présence dans le monde)
  • Une Europe avec une nouvelle gouvernance (les institutions, la société civile organisée, les citoyens)

 

  • Les 3 axes d’une grande réforme de l’Europe

 

– Une Europe plus protectrice.

 

Pour sa défense, dans le cadre de l’OTAN, nous proposons que les Etats membres augmentent leurs budgets et que ces derniers soient sortis du calcul des « 3 % de déficit ». Les 27 pourraient être sensibles à cette idée, à un moment où il ne faut pas « baisser la garde » face au terrorisme notamment et face aux bruits de bottes dans le monde. L’idée d’une « armée européenne » est une fausse bonne idée, par contre il faut renforcer la coopération militaire et de renseignements entre tous les pays membres qui le veulent.

La question des migrations est aussi à l’ordre du jour et représente un enjeu clé pour l’avenir de l’union. Il faudra investir massivement dans le dispositif Frontex et œuvrer à une meilleure coopération des Etats-membres sur la question des migrations. L’accueil des demandeurs d’asile devra être mieux organisé et guidé par les valeurs humanistes en revoyant les accords dits de Dublin. Les reconduites à la frontière des migrants en situation illégale devront respecter les libertés fondamentales. En étant plus crédible contre les menaces extérieures,  l’Union Européenne pourra mieux apaiser ses divisions intérieures.

 

Contre le terrorisme, l’Europe doit bien sûr coordonner ses services de renseignements et de police, mais aussi lancer une grande Conférence pour le Sahel avec les pays concernés dans laquelle seraient abordés non seulement les problèmes sécuritaires mais aussi les problèmes de développement et d’éducation pour les pays concernés.

La protection s’incarne aussi par la politique sociale, insuffisamment prise en compte  actuellement. Il faudra mettre ne œuvre le socle européen des droits sociaux en accélérant la convergence sociale et fiscale et mettre en place une politique de services publics  européens et de nouveaux droits sociaux (comme l’indemnisation du chômage par exemple). La préservation d’un modèle sociale juste est le préalable à la cohésion d’une société. A l’heure où les mobilisations sociales se multiplient à l’instar des Gilets jaunes en France, montrer que les institutions européennes se préoccupent de la lutte contre la pauvreté et du développement de la protection sociale est indispensable.

Enfin l’Europe devra veiller aussi à ce que petit à petit ses normes de protection pour la santé et pour l’environnement soient  plus protectrices pour ses populations et servent d’exemple pour le monde.

 

  • Une Europe plus souveraine tournée vers l’avenir.

 

Pour se lancer dans des projets ambitieux créateurs d’emplois, sans diminuer l’aide à l’agriculture, le budget européen ne doit pas être revu à la baisse malgré le départ de la Grande Bretagne suite au Brexit. D12 souhaite qu’une taxe sur les transactions financières soit instaurée dans les 27 pays membres (afin qu’il n’y ait pas de concurrence fiscale entre eux) et que les revenus de cette taxe aille directement au budget de l’Union. D12 souhaite aussi que les GAFA soient soumis à un impôt.

L’Europe doit incarner un horizon collectif de réussite pour répondre aux grands enjeux du XXIème siècle. Une grande politique européenne « océanique » à l’instar de la politique « spatiale » (qui est un succès) doit être mise en place. L’océan est une partie de l’avenir de l’humanité. Ceci sera aussi très positif pour la France qui a le plus grand espace maritime.

Les recettes de la taxe sur les transactions financières devront permettre de financer le grand virage de la transition écologique européenne. Alors que les Etats-Unis se sont retirés de l’accord de Paris sur le climat, l’Europe doit incarner résolument cette autre voie vers un développement durable.

Une véritable politique de souveraineté numérique doit être mise en place pour permettre à l’Europe de sortir de sa dépendance vis-à-vis des USA et de ne pas tomber dans celle de la Chine.

Des efforts importants devront être faits dans la recherche et la formation. Le programme Erasmus a été un succès auprès des étudiants. Il faut l’étendre au niveau des apprentis et de lycéens. L’idéal serait qu’aucun élève n’arrive à la fin de ses études au lycée sans avoir fait un séjour dans un autre pays européen que le sien. Cela est fondamental pour une meilleure compréhension entre les jeunes et les peuples.

De même D12 propose que soit organisé dans tous les collèges d’Europe des cours d’instruction civique rappelant les étapes de la construction européenne et les valeurs qui sont portées par l’Europe. Ces cours pourraient être étendus à une initiation à la richesse culturelle de l’Europe. Le tout pour donner un socle minimum de connaissance sur les valeurs de l’Union Européenne à tous les jeunes et un sentiment d’appartenance.

Dans ses relations diplomatiques avec le monde, l’Europe doit avoir à cœur de défendre ses valeurs notamment comme critères dans sa politique de coopération. Enfin l’Union devra veiller à inclure dans ses accords commerciaux des mesures de protection sociales et environnementales.

Pour éviter le dumping fiscal, l’UE devrait se lancer sérieusement dans une politique d’harmonisation fiscale, ce qui lui permettrait de se lancer ensuite dans une lutte contre l’évasion fiscale. Enfin un Procureur Général chargé de lutter contre la corruption devrait être créé, ce qui pourrait nous servir si nécessaire face aux décisions de justice extraterritoriales des USA.

 

-Une Europe plus démocratique avec une nouvelle gouvernance.

 

Souvent on dit que la réforme des institutions européennes n’intéresse pas les citoyens. Pourtant c’est cette impression diffuse de complexité et de technocratie qu’ils en ont, qui contribue à leur méfiance vis-à-vis des institutions de l’Union. Certes la simplification du fonctionnement du Parlement, du Conseil et de la Commission ne sera pas facile, mais ce n’est pas une raison pour ne pas y réfléchir, car l’Europe doit être plus transparente et plus démocratique.

Ce qui est sûr c’est qu’il ne faut pas organiser une seconde usine à gaz pour la zone euro avec parlement, gouvernement et budget comme le demande En Marche.

Une piste à creuser est celle d’une plus grande participation de la société civile organisée et des citoyens. Les grands acteurs de la société civile organisée (mutuelles, associations, ONG) qui portent les préoccupations des citoyens, devraient se voir reconnaître un statut européen et être consultés au moins une fois par an dans une grande Conférence consultative, et plus régulièrement à travers le Conseil Economique et Social Européen et les CES nationaux. Les pays qui n’ont pas de CES devraient être encouragés à en créer.

Pour la participation des citoyens qui est de plus en plus souhaitée, ce n’est, bien sûr, pas facile à l’échelle de l’Europe, mais des propositions peuvent être faîtes pour une nouvelle démocratie participative. Ce qu’il faut éviter ce sont des pseudo-consultations à l’initiative des gouvernements comme celle qui a eu lieu en France l’année dernière voulu par En Marche. Elle est passée inaperçu et fût un échec avec seulement environ 1000 contributions alors qu’il y a 36000 communes et des centaines de milliers d’associations. Par contre ce qui peut être proposée, c’est que toute pétition d’initiative citoyenne sur le net (à partir d’un certain nombre de signataires) soit obligatoirement traitée par le CES européen (doté aussi d’une plateforme numérique adéquate) puis transmise au Conseil et au Parlement et non directement par la Commission.

Enfin face à l’initiative chinoise des « Nouvelles routes de la soie » et à l’initiative concurrente de la « route de la liberté » lancée par le Japon, l’Inde et ‘Afrique du sud, l’UE pourrait lancer le « grande axe UE-Afrique » et proposer de fusionner les 3 initiatives pour  créer le « Grand Triangle de Paix, de Sécurité et de Développement » avec une gouvernance collective et des normes sociales et environnementales de haut niveau pour tous les projets.

 

Avec quelques idées simples et les 3 axes que nous proposons, nous pensons que nous pouvons intéresser à nouveau les électrices et les électeurs à l’Europe, pour qu’ils aillent voter.

Le problème c’est de savoir par quelle liste vont être portées ces propositions, au moins la majorité d’entre elles. Pour nous elles devraient l’être par une liste sociale, démocrate et écologique, remplissant l’espace politique entre LFI et En Marche, en effet cet espace s’agrandit au fil des jours. Malheureusement pour le moment nous ne voyons pas une incarnation forte pour cette liste.

L’élection européenne ne se fera pas entre les soit disant « progressistes «   contre les « nationalistes » (comme le dit En marche), au contraire ce slogan fait monter partout les « nationalistes ». Dans cette élection parmi les pro-européens le débat aura lieu entre 4 familles politiques : les socialistes et sociaux-démocrates, les écologistes, les libéraux (c’est le camp qu’a choisi En marche) et les conservateurs.

Face à la forte baisse d’En Marche dans l’opinion, le Gouvernement va tout faire pour polluer le scrutin européen, à la fois par l’organisation d’un autre débat suite au mouvement des Gilets jaunes (et ce pendant la période électorale) et, dit-on, par l’organisation d’un référendum le jour même du scrutin européen. Cela accroitra encore plus la confusion et la désaffection des citoyens pour cette élection.  Il est à craindre que la politique et l’attitude d’En Marche depuis 20 mois et surtout au cours des deux derniers fassent tourner en tête le Rassemblement National (ex Front National).

Avec nos modestes moyens, le Club D12 fera tout pour qu’il n’en soit pas ainsi et souhaite que rapidement une liste qu’il appelle de ses vœux s’incarne, intègre nos souhaits de réforme européennes et ainsi, nous pourrons la soutenir.

 

Le Club D12

Paul Melun.

Le 07/01/2019

 

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