Billet du 28 novembre 2017, par Jean-Philippe Derosier

Trêve de « crise de la démocratie », nos sociétés vivent davantage une « crise de confiance » : le peuple perd confiance en la classe politique, ayant le sentiment que son vote est inutile, que les gouvernants ne l’écoutent pas, que, de droite comme de gauche, ils nourrissent tous le même objectif, se maintenir au pouvoir et satisfaire leur intérêt personnel plutôt que l’intérêt général.

Il faut admettre que la classe politique ne l’aide pas.

Les mises en causes judiciaires ou autres poursuites pénales dont font l’objet certains de ses représentants, de tout bord, ne favorisent pas le rétablissement de cette confiance, pourtant indispensable. La méfiance que cette classe politique témoigne souvent au peuple, en évitant de s’y confronter ou en ne le faisant que le plus ponctuellement possible, ne la renforce pas davantage.

Pour que le peuple renoue sa confiance dans la classe politique, il faut que la classe politique montre qu’elle a confiance dans le peuple : on l’a dit sur ceBlog, il y a presqu’un an, en pleine campagne présidentielle. Ils sont toujours autant d’actualité.

On devrait dès lors se réjouir de voir examiner, aujourd’hui, en Conseil des ministres, un « projet de loi pour un État au service d’une société de confiance ». Satisfaction d’autant plus grande que ce projet de loi a été « longuement » réfléchi, puisqu’il aurait dû être présenté en début d’été, mais que le Président de la République a exigé une révision de la copie. C’est du moins ce qu’indique le ministre de l’action et des comptes publics, chargé de ce texte dont l’objet est une simplification administrative.

Il ne s’agit nullement de mettre en doute la parole de Monsieur Darmanin sur ce point. Toutefois, l’on voit mal comment un tel proejt, présenté par ce même ministre comme « l’un des textes les plus importants du quinquennat », aurait pu être examiné parallèlement aux lois sur le rétablissement de la confiance publique, à la loi sur les ordonnances travail, à la loi de financement de la sécurité sociale et à la loi de finances initiale…

Sauf à faire de la simplification un synonyme de surcharge…

Ne serait-ce d’ailleurs pas le cas ? En fait de satisfaction, ne faudrait-il pas plutôt laisser place à une énième déception, voire frustration, en matière de simplification ?

Beaucoup d’éléments plaident en ce sens.

L’auteur du texte, d’abord : le ministre de « l’action et des comptes publics ». L’intitulé de la fonction souligne lui-même la charge : ce ministre s’occupe du budget (mince affaire) et de l’administration de l’État, notamment de la fonction publique (autre mince affaire). La volonté de resserrer l’équipe gouvernementale n’est pas seulement absurde (car, contrairement à une idée reçue, les gouvernements étrangers ne font pas de même), elle est aussi contre-productive, surtout si on l’assortit d’un resserrement des cabinets ministériels.

La préparation du texte, ensuite : la première mouture du mois de juillet n’était pas satisfaisante, il a fallu la revoir. Pour ce faire, un conseiller d’État et une quinzaine de députés LREM ont été associés. Trois mois ont été nécessaires. Soit. Mais s’il s’agit d’un texte aussi important, s’attaquant au chantier aussi essentiel que vaste de la simplification administrative, que peut-on attendre d’un ministre surchargé (car il lui a fallu préparer la loi de finances), d’un conseiller d’État et de quinze députés, en trois mois ? Non pas que ces personnalités ne soient pas qualifiées pour mener cette mission, bien au contraire. Mais l’importance et l’étendue de la réforme auraient exigé plus de temps et plus de forces vives.

Pourquoi, d’ailleurs, ne pas en avoir demandé la préparation aux parlementaires eux-mêmes, associant majorité et opposition, députés et sénateurs ? Le gouvernement, par l’intermédiaire dudit ministre et même du Premier ministre, aurait pu y être associé. Tout comme le Conseil d’État, auquel il peut notamment être demandé un avis sur une proposition de loi.

Le texte lui-même, enfin : ne parlons point de son intitulé, qui n’inspire guère « confiance ».

C’est un projet de loi de 48 articles. Bien que n’en ayant pas (encore) eu connaissance, on peut craindre le pire et, notamment, que ce ne soit qu’un texte supplémentaire qui ajoute des normes, là où, pour simplifier, il faudrait en retirer… Aux 48 articles qui sortent du Conseil des ministres s’en ajouteront sans doute au moins autant au Parlement. Sauf à ce que leur préparation avec des députés ait permis de satisfaire, en amont, leurs attentes et exigences… contribuant à faire du Parlement une chambre d’enregistrement. C’est une façon de simplifier. Mais ce n’est pas l’idée que l’on se fait de cette tâche.

On suppose que de nombreux articles sont particulièrement longs et que ceux qui seront ajoutés par voie d’amendement le seront tout autant, voire davantage. Qu’il était beau mais qu’il est loin le temps où l’on savait faire un texte, parmi « les plus importants de notre histoire », en 17 articles, chacun composé d’un unique alinéa, chacun composé d’une, deux ou trois phrases…

Surtout, plusieurs d’entre eux habilitent à légiférer par ordonnances : un texte de simplification invite donc à édicter de nouveaux textes de simplification qu’un prochain texte de simplification permettra de simplifier à son tour… Bis repetita placent.

Simplifier rime avec complexifier, au point qu’il arrive qu’on les confonde.

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