Le projet de loi de Finances pour 2008, premier budget sous la présidence de Nicolas Sarkozy présenté par Eric Woerth, contenait déjà une disposition particulièrement favorable aux actionnaires en permettant, à ceux qui y trouverait avantage de sortir du barème progressif et de les taxer  à 16%. On rappelle que le taux appliqué à la dernière tranche du barème de l’impôt sur le revenu était alors de 40%.

Le gouvernement limitait néanmoins cette option aux contribuables qui ne détenaient pas, seuls ou avec leurs conjoints ou ascendants ou descendants, plus de 25% du capital de la société distributrice du dividende, ce qui permettait d’écarter, plaida alors le Premier Ministre, François Fillon, les très grandes fortunes, et d’éviter que les dirigeants arbitrent entre salaires, soumis à charges sociales, et dividendes pour réduire leurs prélèvements fiscaux et sociaux.

Cette disposition était combattue en Commission des Finances à l’Assemblée Nationale par le groupe socialiste et le gouvernement acceptait d’atténuer l’avantage offert aux actionnaires en portant le taux du prélèvement à 18%.

Au Sénat, le gouvernement acceptait pourtant  le 11 décembre 2007 un premier amendement de M. Philippe Marini, ouvrant le prélèvement forfaitaire aux grands actionnaires, sous réserve qu’ils n’aient pas exercé de fonction rémunérée dans l’entreprise durant les cinq dernières années, tout en jurant qu’il n’irait pas plus loin.

Mais, le 18 décembre 2007, en commission mixte paritaire, le gouvernement cédait et un nouvel amendement, manifestement suggéré par les grands actionnaires de sociétés cotées (Bettencourt, Bouygues, Bollorée, Néel, Arnault, etc…) avec l’accord de l’Elysée, était adopté supprimant toute  limitation.

Ainsi leur était-il offert, comme « cadeau de Noël » ou pour les remercier d’avoir soutenu la candidature de Nicolas Sarkozy, à ces grands actionnaires, la possibilité de voir leurs revenus financiers taxés à un taux forfaitaire de 18%, alors que les revenus des salariés, au-delà de la dernière tranche du barème étaient taxés à 40%.

Telle est l’histoire de l’amendement pour « les copains »

Durant la même session, le gouvernement accepta, toujours par amendement sénatorial,  la suppression de l’impôt de bourse… alors qu’il propose aujourd’hui d’instaurer une taxe sur les transactions financières dans toute l’Europe.

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