1) Face à la société qui change la France doit s’adapter et se réformer.

11) Ouvrir les yeux et les cœurs.
– Organisation pour tous les écoliers, pendant leur scolarité dans le primaire, d’au moins un voyage dans une autre région de France que sa région de résidence

Les enfants voyagent d’un bout à l’autre du monde. Mais d’un monde virtuel, celui de la télévision, celui d l’Internet, celui des séries, celui des mangas. Mais beaucoup d’entre eux ne connaissent de la France que leur cité, leur quartier, le lieu de vacances où ils retournent chaque année avec leurs parents. L’école est le lieu de l’ouverture au monde de la connaissance organisée. Elle peut, elle doit devenir aussi le lieu à partir duquel se construit une vision organisée de l’ailleurs, du divers, de la prise de conscience de la dimension de notre pays. Alors, comme première étape de cette découverte de la France réelle, que l’école primaire se donne pour règle d’organiser UN voyage pour tous ses enfants dans une autre région, une région différente où ils verront un autre urbanisme, d’autres monuments, d’autres enfants.

– Organisation pour tous les collégiens et lycéens, pendant leur scolarité dans le secondaire d’au moins un voyage à Bruxelles ou dans un pays de l’Union Européenne

La  France vit depuis des décennies dans bien d’autres dimensions que celles de l’Hexagone et ses prolongements ultramarins. Elle vit dans la mondialisation mais surtout elle s’est intégrée dans une vie européenne de tous les instants. Echanges humains, échanges économiques, partage de règles communes chaque jour plus développées, notre vie nationale se construit dans une complémentarité quotidienne avec l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Italie, la Grèce et 23 autres Etats. Les pays baltes eux-mêmes, que nous connaissons si mal, font partie des décideurs qui produisent notre loi commune. Le Bruxelles de l’Union européenne est la pointe de cette pyramide dont nous sommes une composante essentielle. Découvrir un autre territoire de cette Union, découvrir cette Commission, ce Parlement, ce Conseil, si présents dans nos vies quotidiennes et pourtant si loin de la perception des adolescents, doit devenir une des missions de notre enseignement secondaire, celui qui qui nous structure notre vision du monde. Chaque élève devra se voir proposer par son collège, son lycée soit la découverte à Bruxelles des institutions européennes, soit la découverte d’un de ces pays qui n’est plus le même étranger.

– Instituer une « Journée festive de la laïcité » le 9 décembre et l’étendre à toute la société française (comme le Fête de la musique)

La laïcité est devenue une valeur centrale de notre République, pratiquement au même niveau que les 3 mots de notre devise nationale. A l’origine instrument de combat pour installer la République dans les esprits autant que dans les institutions, elle est devenue l’outil du vivre ensemble dans la tolérance, un outil plus nécessaire que jamais dans une France qui connaît des nouvelles formes de tensions et de tentations d’exclusion. De notion abstraite plus ou moins rébarbative, il faut en faire une composante joyeuse de notre vie commune. A l’Etat, aux collectivités locales, aux associations de se réunir dans un même élan pour en faire un moment de plaisir partagé dans une « Fête de la laïcité » à laquelle on ne peut que souhaiter le même succès mondial qu’à la fête de la Musique.

– Instituer une « Conférence nationale du vivre ensemble », instance permanente avec déclinaisons régionales

Le « Vivre ensemble » s’est construit au fil des décennies dans une France qui s’ouvrait à elle-même avec la découverte de la mobilité, avec le moule intégrateur des « hussards noirs » de la République, avec la croissance et le progrès technique partagé. Aujourd’hui ce Vivre ensemble vacille sous l’impact des mutations économiques, du chômage de masse, d’un urbanisme qui a enfermé sur eux-mêmes les exclus de la croissance et ceux qui veulent se voir en exclus de la communauté nationale. Il est temps que toutes nos forces vives, que toutes nos institutions fassent converger leur action dans cette reconstruction d’un Vivre ensemble du quotidien citoyen comme du projet national. Une Conférence nationale permanente se verrait confier cette mission avec une déclinaison dans les territoires qui l’ancrerait dans les vies citoyennes. Le Vivre ensemble se vit dans des territoires, cette conférence nationale devra s’incarner dans des déclinaisons à l’échelle des régions et des grandes métropoles.  Sa mission : proposer aux pouvoirs publics des divers échelons des politiques, des actions, des expérimentations ; évaluer leurs effets ; faire remonter les meilleures réussites pour assurer leur diffusion.

12) L’économique et le social.
– Assurer la sécurisation juridique des activités solidaires par l’attribution d’un label valant présomption d’absence de travail dissimulé

Chômage de masse et développement de besoins non solvables conduisent un nombre croissant de personnes à se réaliser dans des initiatives locales originales. Elles ne passent pas dans les cadres du salariat ni des professions indépendantes classiques. Salons de coiffure solidaire, garages solidaires, épiceries solidaires, écrivains publics et tant d’autres initiatives solidaires qui naissent dans les quartiers n’existent que parce qu’ils sont en dehors  des cadres réglementaires, fiscaux, légaux existants. Ceux qui ont ces besoins ne pourraient faute de ressources suffisantes les acheter s’ils étaient produits « normalement ». Il s’invente donc de nouvelles formes d’action, de partage, d’entraide qui se développent à côté de cet arsenal de normes, de règlementations et de taxes  ou contributions. Et ils produisent des biens et des services accessibles à leurs destinataires justement parce qu’ils ont été produits hors de ces normes et de ces charges. Mais à tout instant ils peuvent tomber dans les rets des URSSAF, du RSI et autres collecteurs de cotisations et de taxes. Cette intervention les condamne immédiatement à des pénalités financières qui conduisent à l’arrêt de leur activité, mais plus gravement elle les expose à des poursuites pour l’incrimination infamante de travail dissimulé.

Il sera donc créé auprès des préfets ou auprès des exécutifs des grandes métropoles une instance fédérant les principales associations de service à la personne et au territoire fonctionnant dans une logique non-lucrative qui, saisie d’un cas de ce type, devra évaluer si cette activité s’inscrit dans une logique d’action solidaire et lui décernera un label « Solidaire » qui vaudra présomption opposable d’absence de travail dissimulé et de présence d’une activité mue par un objectif de solidarité qui constituera une sorte d’ « assurance pénale ».

– Instituer un Fonds de garantie des activités solidaires pour faire face à leurs responsabilités civiles

Ces activités solidaires répondent à des projets de vie centrés sur l’utilité sociale mais elles s’inscrivent souvent sans des cadres informels, « proto-associatifs » tout simplement par impossibilité du fait de la faiblesse de leurs ressources d’accéder à un statut formalisé reconnu  par notre cadre législatif. Elles sont donc exposées au risque pénal du travail dissimulé mais aussi au risque financier de dommages qu’elles provoqueraient et contre lequel leur statut informel ne leur permet pas d’assurer leur responsabilité civile. Il sera créé sur le modèle de fonds déjà existants (comme le Fonds de garantie automobile) un Fonds de garantie des activités solidaires ayant vocation à les couvrir des responsabilités civiles qui ne seraient pas déjà couvertes par un mécanisme d’assurance normale. Ce Fonds bénéficierait en particulier aux détenteurs du label « Solidaire » indiqué à l’action précédente à qui il apporterait donc une  assurance « responsabilité civile ».

– Aligner le régime des prélèvements fiscaux et sociaux des professions indépendantes (commerçants, artisans, libéraux) sur celui des microentreprises : pas de paiement fiscaux et sociaux avant encaissement des premières recettes et en aucun cas des paiements forfaitaires supérieurs au taux proportionnel

Ces deux régimes semblent en principe équilibré puisque le régime classique taxe à plein et immédiatement mais en contrepartie des charges d’exploitation peuvent être déduites. La microentreprise a l’avantage de ne payer impôts et cotisations qu’après avoir effectivement encaissé des recettes et une partie de ces paiements sont forfaitisés à des montants avantageux mais en contrepartie elle ne peut déduire de charges d’exploitation. Il s’agit donc de prendre le mieux de chacun de ces régimes, ce qui permettra de tenir compte de la situation économique réelle aussi bien de l’artisan classique que de l’autoentrepreneur en démarrage d’activité. Techniquement parlant, cette mesure peut être mise en place au 1er janvier 2017 dans le cadre de la loi de finances de l’année et de la loi de financement de la sécurité sociale.

– Adapter aux TPE-PME les conventions collectives nationales

Du fait de la composition des délégations patronales et des délégations de salariés dans la négociation des conventions collectives, ces conventions sont toujours d’une grande complexité :

– elles visent à passer des compromis entre des intérêts différents et que des concessions d’un côté donneront lieu à des concessions dans un tout autre domaine pour que personne ne perde la face

– ces délégations sont composées de vieux routiers de la négociation, le plus souvent permanents de leurs organisations depuis très longtemps et n’ayant plus un vrai travail d’employeur ou de salarié de base. De plus, l’immense majorité de ces négociateurs nationaux sont issus des grandes et très grandes entreprises, sans aucune conscience de l’immense écart de moyens entre une entreprise de 20.000 salariés et une entreprise de 60 salariés.

Les accords qui sont alors conclus ne tiennent ni de cet écart de moyens ni de l’absence quasi-totale de syndicats dans les PME si bien qu’il n’est pas possible d’y adapter les normes conçues pour des entreprises qui ont à la fois des services du personnel compétents et des syndicalistes aguerris.

La solution serait que :

  • dans toute convention collective nationale soit introduit un volet PME/TPE négocié avec les seules organisations patronales représentatives de cette catégorie
  • dans les entreprises sans syndicat, les négociations avec l’employeur puissent être menées avec le comité d’entreprise et en l’absence de comité par une délégation de salarié élus pour la circonstance par leurs collègues. Leur mission serait alors d’adapter les conventions collectives nationales aux spécificités de l’entreprise concernée dans le cadre d’une loi générale simplifiée.

– Simplifier le Code du travail et poursuivre la simplification de toute la « paperasse numérique » demandée aux entreprises et aux particuliers

Nous en sommes fatigués, mais nous ne lassons pas : nous revendiquons un Code du travail simplifié. Non pas pour que les droits des salariés soient réduits ni ceux des employeurs augmentés. Mais que le Code soit REDUIT. Quand on va voir le DRH d’une entreprise américaine ou à l’autre extrémité du modèle social le DRH d’une entreprise suédoise, il a dans son bureau un minuscule code du travail d’origine législative. Mais il a une documentation considérable sur les règles qu’il doit appliquer et qui sont d’origine conventionnelle : accords de l’équivalent de nos branches, accords d’entreprise et les inflexions jurisprudentielles. Qu’il s’agisse du droit du contrat, du droit du licenciement, du droit de l’hygiène et de la sécurité, on trouve ce contre-modèle du code à la française élaboré par des parlementaires qui pendant des décennies ont revendiqué le droit de faire le bonheur des salariés, fut-ce malgré eux. Le résultat est là : un chômage massif et, en particulier 2.484.000 chômeurs de longue durée. Simplifier le code du travail, cela veut dire pour nous ramener la loi au rôle de fixation des règles fondamentales et élever l’accord au rang qu’il occupe dans les social-démocraties. Nous avons tout essayé depuis 1974 pour lutter contre le chômage avec le résultat qui nous est rappelé chaque mois. Le seul moyen que nous n’avons pas essayé, c’est celui de ce nouvel équilibre loi/accord. Pourquoi faut-il qu’un accord national interprofessionnel doive être inscrit dans le marbre législatif ? Notre volonté : redonner au dialogue social sa pleine responsabilité et à l’Etat son rôle de stratège  de notre modèle social.

– Créer un organisme collectif unique pour les différentes cotisations, taxes et impôts des TPE-PME et professions libérales. Ce dernier les répartirait ensuite. Cela simplifierait la vie aux intéressés.

Urssaf, RSI, caisses de retraites, caisses de prévoyance, OPCA, mutuelles, MSA : la liste est très incomplète des organismes auxquels l’entreprise doit verser des cotisations et des impôts. Une immense simplification a été réalisée avec la Déclaration sociale nominative, la fameuse DSN qui a donné quelques migraines aux DRH et aux experts-comptables. Reste aujourd’hui à la compléter par la création d’un organisme unique de versement qui aura la charge de redistribuer les sommes payées par les entreprises à leur destinataire final. L’objectif de simplification majeure de  la DSN trouvera ainsi sa dimension finale.

– Ajuster les prestations sociales à la diversité des coûts de la vie selon les territoires en définissant un « reste à charge » ou « reste pour vivre » recréant une égalité réelle devant la solidarité

Attention : mesure qui secouerait les vaches sacrées de l’égalité républicaine transformée en égalitarisme inique. Les prestations sociales au sens large, allocations familiales comme RSA, allocation aux adultes handicapés comme minimum vieillesse ont un même montant sur toute la surface de l’hexagone et pour l’essentiel des départements d’outre-mer. Et pourtant quels écarts de coût de la vie entre territoires ! Du prix des légumes sur les marchés au montant des loyers HLM quel est l’écart de pouvoir d’achat entre le bénéficiaire du RSA de Paris et le bénéficiaire du RSA de Limoges ? Le but de ces prestations est pourtant bien d’apporter à leurs bénéficiaires le même soutien pour faire face à leurs dépenses. Alors, au risque d’entraîner des débats philosophiques virulents sur le concept d’égalité réelle ou  formelle, nous proposons d’ajuster le montant de ces prestations à la réalité de ces écarts sur la base d’indice de prix par bassin d’emploi. Notre objectif : l’égalité devant le « reste pour vivre »  que doivent assurer ces prestations à ceux qui y ont droit.

13) Les mœurs.

 – Organiser des débats nationaux comme par exemple sur la GPA (Gestation Pour Autrui) ou la légalisation du cannabis.

L’institution du mariage pour tous a été le théâtre d’affrontements sociétaux d’une intensité oubliée depuis les débats sur l’enseignement des années 80. Cette virulence reflétait une insuffisante préparation des esprits à une évolution jugée évidente par ceux qui la désiraient et en débattaient entre eux mais jugée révolutionnaire (le terme révolution n’est pas synonyme de progrès pour tout le monde !)  pour ceux qui vivaient dans les couches plus traditionnelles. Il y avait bien eu débats, mais concentrés dans les milieux et les instances spécialisées et donc pas de diagnostic partagé dans la population sur les changements à apporter dans notre législation. Aujourd’hui on voit poindre le même risque d’affrontements virulents sur des sujets pendants depuis des années comme la gestation pour autrui ou, plus massif, la légalisation du cannabis. Comment faire émerger une conscience commune de l’équilibre entre gangrène du deal généralisé et risque d’addiction ? Peut-on continuer à se satisfaire du slogan « Halte à la marchandisation du corps » laissant le champ libre aux drames individuels ? Notre proposition : qu’une « Conférence nationale du débat » identifie les thèmes sociétaux émergents et fixe un programme de grands débats à organiser dans notre société en vue de préparer ou de refuser des évolutions législatives en évitant les dérives de sinistre mémoire sur l’identité nationale. Elle en définirait les thèmes initiaux et elle organiserait la tenue d’un débat national par cercles concentriques pour que, partant des instances spécialisées, ils s’élargissent progressivement au grand public et que, sans rêver d’un unanimisme utopique dans notre pays passionnel, elle favorise la naissance de climats apaisés.

14) Sur le plan politique

– Instaurer une dose de proportionnelle dans les élections législatives pour qu’aucun groupe important d’électeurs n’ait le sentiment d’être exclu de la représentation nationale

Le scrutin majoritaire à deux tours a longtemps eu pour vertu centrale de permettre l’émergence de majorités claires et de gouvernements capables de décider. Aujourd’hui, du fait de l’élévation du niveau d’éducation des électeurs et de la complexification des problèmes dans un monde de plus en plus ouvert, ce mode de scrutin a pour conséquence d’éliminer de la représentation nationale des sous-ensembles de plus en plus importants de la population. Ils en conçoivent une frustration devenue dangereuse pour notre démocratie et la représentation nationale s’en trouve délégitimée à leurs yeux. Il convient donc de trouver de nouvelles modalités de désignation du Parlement qui concilient deux objectifs : permettre l’émergence de majorités de gouvernement, permettre l’expression politique des minorités. Un scrutin majoritaire pondéré par une dose de désignation proportionnelle devrait permettre d’y parvenir.

– Modifier le statut pénal du chef de l’Etat

L’irresponsabilité judiciaire absolue du Président de la République, en matière pénale, civile et administrative (en dehors du cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ») apparaît aujourd’hui comme une survivance anachronique et, après les excès que nous avons connus sous des présidences récentes, elle contribue elle aussi au discrédit de la classe politique dans les milieux sensibles aux populismes. Le Président de la République ne peut pour autant devenir un justiciable ordinaire, susceptible d’être entravé dans sa mission par des actions judiciaires abusives. Son statut en matière de responsabilité civile doit être rapproché du droit commun et en matière pénale elle doit pouvoir être engagée dans des conditions réalistes.

– Supprimer la « réserve parlementaire »

Depuis la loi du 17 septembre 2013, l’emploi fait par les parlementaires des crédits qui leur sont accordés par le vote de la « réserve parlementaire » montre clairement les abus auxquels se livrent certains députés ou sénateurs. Il faut en tirer les conséquences et supprimer purement et simplement cette réserve qui permet des distributions de « cadeaux » parfaitement contraires à la morale politique.

– Instaurer le droit de vote des étrangers aux élections locales.

Seuls les nationaux sont électeurs. Cette règle paraissait toute naturelle à l’origine de notre démocratie quand les « étrangers » n’étaient qu’une infime minorité de la population. Aujourd’hui ce n’est plus le cas : environ 6% des habitants de la France ne sont pas de nationalité française et cette proportion peut dépasser 20% dans certains territoires. Du fait même de cette élimination des étrangers du corps électoral, quelles que soient leurs appartenances les élus s’occupent prioritairement de satisfaire les besoins de ceux qui peuvent les élire. Ainsi, dans la gestion des communes, des départements, des régions, la prise en compte des problèmes des nationaux se trouve privilégiée et la prise en compte des problèmes des étrangers se trouve minorée. Cet écart contribue au sentiment d’exclusion économique et sociale de ces populations étrangères et ralentit leur intégration dans laquelle l’acte de voter aurait une portée symbolique et réelle importante. Aussi nous proposons que dans des conditions qui restent à préciser soit acté le droit de vote des étrangers satisfaisant à certaines conditions de résidence aux élections locales.

– Renforcer l’utilisation des référendums locaux.

Les actualités récentes ont montré quels clivages, voire quelles violences, pouvaient se développer autour de projets locaux pourtant décidés dans des conditions de parfaite régularité par les élus locaux. En effet leurs décisions peuvent être considérées par certains comme contraires à l’intérêt public, éventuellement comme le résultat de l’action plus ou moins occulte de groupes de pression. Dans ces conditions il convient de revenir à une conception plus directe de la démocratie et permettre que des projets locaux, notamment ceux ayant un impact important d’aménagement ou de développement, soient soumis directement au suffrage populaire dans le territoire concerné par voie de referendum. La législation actuelle apparaît à l’usage comme beaucoup trop restrictive. Il convient de l’assouplir en ouvrant la possibilité de recourir au referendum local à l’initiative de la population concernée.

– Favoriser l’émergence d’un grand instrument de discussion publique en ligne plus « accessible » pour les jeunes que les autres moyens d’information et de débat 

Dans la ligne de notre proposition d’une Conférence nationale du débat, il faut tenir compte de l’émergence des nouveaux moyens d’expression des souhaits de la population que portent les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Les « réseaux sociaux » sont pour la jeunesse actuelle un moyen d’expression de leur compréhension du monde comme de leur territoire et de leurs enjeux parfaitement naturels et souvent prioritaires par rapport aux processus classique de la décision publique. Nous demandons donc au gouvernement de créer un « réseau social » spécifique permettant aux citoyens, et plus particulièrement aux jeunes familiers de cette forme d’expression, de débattre des sujets d’actualité et de fond qui traversent notre société.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *