Un CESE plus reconnu peut y contribuer

« La France n’avance que quand elle est portée par une grande ambition. Je propose de reprendre ce rêve français, celui qui a été ébauché par l’esprit des Lumières au XVIIIème siècle, celui qui a été dessiné par les révolutionnaires en 1789, ce rêve qui s’est affirmé dans la fondation de la République, qui s’est élargi et renouvelé avec la Résistance et au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Ce rêve qui a pris une forme nouvelle avec la victoire de François Mitterrand en 1981. Ce rêve de progrès, d’égalité, de justice, ce rêve de partage, ce rêve de force collective et de destins individuels qui s’unissent pour faire la France. » (François Hollande, discours de Périgueux, 26 mai 2011).

C’est à juste titre que François Hollande a placé sa candidature à la Présidence de la République sous le signe du réenchantement du rêve français. Nos concitoyens ont, en effet, perdu confiance dans leur avenir : la précarité, la crainte du chômage et de la pauvreté, mais aussi la conviction que leurs enfants n’auront pas les mêmes chances qu’eux, nourrissent un pessimisme perçu comme la fin du progrès social. C’est la responsabilité de la gauche, comme l’affirme sa déclaration de candidature, de dire la vérité mais en même temps de lever une espérance, en particulier pour la jeunesse, d’écrire une nouvelle page de notre histoire, d’ouvrir une période de changement et de progrès et de montrer qu’un autre chemin est possible.

La crise en cours est annonciatrice de nouvelles menaces sur le compromis social et le vivre-ensemble. Elle ne rend que plus urgent de changer de modèle, au profit d’un nouveau paradigme réconciliant l’économique, le social et l’écologique. Il faudra redresser le pays en résorbant la dette dans le respect de la justice sociale, ce qui milite pour une réforme fiscale ambitieuse. La clé est sans doute de miser sur la qualité des produits et des services, au prix d’un effort intense de R&D et d’innovation. Mais il faudra aussi tout mettre en œuvre pour promouvoir la qualité des emplois et la qualification des salariés ainsi que pour améliorer les conditions et le cadre de vie du plus grand nombre.

Cette mutation comporte une dimension politique et institutionnelle forte. Elle est conditionnée, selon François Hollande, par une République renouvelée mettant fin à la confiscation du pouvoir, à la relégation du Parlement, à l’irrespect des partenaires sociaux, à la mise en cause de l’indépendance de la justice, à la connivence avec le monde des médias et à l’ignorance des territoires et de leurs représentants. Il entend également fonder son action sur le contrat, estimant qu’un pouvoir même légitime ne peut s’arroger l’intégralité de l’action publique. Le contrat, qui permet l’égalité et la liberté, sera donc le levier d’une nouvelle gestion du pouvoir tant à l’égard des collectivités territoriales qu’avec les partenaires sociaux, qui verront leur rôle reconnu dans la Constitution.

Une meilleure participation démocratique sera un des éléments structurants de cette République renouvelée. Le nouveau président pourra s’appuyer, dans cette perspective, sur une institution à la légitimité elle-même renouvelée par la réforme constitutionnelle de 2008 puis la Loi Organique de 2010 : le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Ce Conseil créé par l’ordonnance du 29 décembre 1958, inscrit dans la constitution (article 69 et 70) a été rénové. Sa composition est plus en phase avec la société, il comporte plus de jeunes, de femmes et il est compétent dans les domaines de la protection de l’environnement. Il est placé auprès du gouvernement, du Parlement et peut aussi être saisi par les citoyens. L’enjeu de la prochaine présidence est de bien marquer l’intérêt des autorités publiques pour la société civile organisée et de répondre ainsi au ressentiment de ses membres, les corps intermédiaires, à l’égard du mépris manifesté par Nicolas Sarkozy.

Le candidat François Hollande peut prendre un ascendant décisif sur le président sortant auprès des responsables des organisations membres du Conseil en inscrivant dans son projet les propositions suivantes :

1) Donner toute sa place au CESE dans la définition des politiques publiques

Le CESE est le « Représentant des principales activités du pays. Il favorise leur collaboration et assure leur participation à la politique économique, sociale et environnementale de la Nation. Il examine les évolutions en matière économique, sociale ou environnementale et suggère les adaptations qui lui paraissent nécessaires. Il promeut une politique de dialogue et de coopération avec les assemblées consultatives créées auprès des collectivités territoriales et auprès de ses homologues européens et étrangers ».

A travers le CESE, c’est donc une autre approche du pouvoir qui peut être promue, plus soucieuse de l’association de la société civile organisée et des citoyens, de la démocratie participative.

Afin d’impulser une nouvelle dynamique, le candidat François Hollande pourrait prendre l’engagement, au-delà des cas de saisine obligatoire de saisir le CESE sur les grands enjeux pour la France dans les prochains mois ou années (sortie de crise, développement durable), et à l’occasion des grands débats qu’il entend lancer au lendemain de son élection (politique énergétique, éducation, etc…). Il conviendrait toutefois de préciser que ces projets de saisine seraient débattus dans leur principe avec le bureau du Conseil.

2) Supprimer les organes faisant double emploi avec le CESE

Beaucoup d’organismes consultatifs voient le jour au fur et à mesure des décisions gouvernementales, souvent pour répondre à l’actualité politique. Certains font double emploi avec le CESE.

Leur suppression, diminuant les dépenses, ne serait-ce que pour l’appliquer à quelques cas emblématiques, serait tout particulièrement bien accueillie par les organisations membres du Conseil. Elle irait dans le sens de la valorisation d’une assemblée consultative composée d’organisations représentatives, ce qui la distingue fondamentalement des commissions d’experts désignés ad hominem par l’exécutif ou des « comités Théodule » dénoncés en son temps par le général De Gaulle.

Les membres du Conseil sont des citoyens engagés au titre d’une organisation socioprofessionnelle, des salariés de toutes conditions (ouvriers, employés et cadres), des artisans, des chefs d’entreprise, des agriculteurs, des professionnels libéraux, etc., qui peuvent traduire devant l’assemblée et ses formations de travail les préoccupations et le ressenti de leurs compatriotes au quotidien. Ils disposent de cette expertise du terrain qui n’a pas d’équivalent dans les autres instances, y compris les assemblées parlementaires aux caractéristiques sociologiques plus homogènes.

Une évaluation de la « comitologie », pour reprendre la formulation bruxelloise, irait aussi dans le sens d’une gestion rigoureuse des finances publiques.

3) Adresser des signes de considération aux organisations du CESE

Plusieurs initiatives seraient enfin de nature à modifier en profondeur les relations entre l’exécutif et le CESE, en répondant aux attentes des membres du Conseil :

  • prononcer un « discours programme » du Président de la République devant le CESE au début du prochain quinquennat ;
  • prévoir un rendez-vous annuel du Premier ministre en séance plénière centré sur les suites données aux avis du Conseil et traçant des perspectives pour l’activité de l’assemblée ;
  • inciter les ministres à participer aux débats lors des séances plénières du Conseil, notamment dans les cas de saisine gouvernementale ;
  • nommer les personnalités associées (prévues par la Loi Organique de 2010), dès l’élection présidentielle, si le Président actuel ne les nomme pas avant ;
  • rééquilibrer au fur et à mesure le collège des personnalités qualifiées en fonction des vacances. Les 40 désignées à l’automne 2010 par l’exécutif (à l’occasion du renouvellement jusqu’à 2015) sont, pour l’essentiel, des fidèles de l’UMP.

__________________________

Rien n’est aujourd’hui possible en politique sans l’association la plus large des citoyens et des organisations qui structurent la société. Le CESE est l’institution de la République qui assure la représentation de la société civile organisée. Il fait figure de « modèle » dans nombre de pays, en particulier dans les jeunes démocraties. Il peut offrir au candidat François Hollande un vivier de relais d’opinion si l’on sait les séduire en répondant à leurs attentes, après des années de frustration. Il constitue un forum démocratique dont les textes votés à l’issue d’un débat contradictoire permettent, sur la base d’un constat partagé, de dégager les voies du possible dans le souhaitable, gage de succès pour le futur président.

François Hollande veut mieux associer les citoyens et la société civile aux décisions pendant son futur quinquennat. Le CESE peut être un des acteurs de cette participation plus large.

Il reviendra ensuite au politique de faire ses choix et de décider, éclairé c’est-à-dire conforté par une société civile adulte qui aura eu la possibilité de s’exprimer.

Jean-Marie Cambacérès

Pascal de la Forestière

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *