Traditionnellement,  la  droite  libérale  pense  le  sens  de  l’effort  et  la  performance collective  comme  découlant  d’une  très  forte  compétition  individuelle  indissociable d’un processus de reconnaissance et d’ascension ; elle y voit un facteur de dynamisme pour  l’ensemble  du  corps  social  cependant  qu’elle  est  réticente  aux  logiques
collectives qu’elle assimile rapidement à du corporatisme.

Si cette posture idéologique s’est accommodée de pragmatisme et de compromis dans notre  histoire  contemporaine,  l’actuel  quinquennat  marque  une  rupture  :  la  politique suivie  se  traduit  de  façon  beaucoup  plus  radicale,  sans  craindre  de  renforcer  ou  créer clivages  et  phénomènes  de  rejet,  au  nom  d’une  volonté  de  faire  bouger  les  lignes,  et
d’une  conviction  que  la  réforme  en  découlerait.    Cette  pensée  politique  a  une cohérence  qui    va  bien  au  delà  du  style  présidentiel,  même  si  celui  ci  en    accentue délibérément certains aspects à des fins de tactique électorale.

Il est probable que ce discours offensif demeurera et va s’accentuer (on vient de le voir avec le RSA), ne serait ce que pour éviter une campagne ne portant que sur le bilan.
Cette posture sera présentée comme dynamique face à une gauche qui serait montrée comme rétrograde, puisant dans les recettes passées.

Il  ne  suffira  pas  de  proclamer  que  la  politique  menée  actuellement  désagrège  notre société alors que celle ci a besoin pour réussir de solidarité, et que la France n’a jamais fait  face  aux  difficultés  autrement  que  quand  elle  était  unie.  Ce  discours  pourrait paraître incantatoire, et somme toute conservateur, s’il n’ose pas remettre en cause les paramètres sur lesquels nous fonctionnons depuis trop longtemps, tous gouvernements confondus. Il faut   aller plus loin et inventer une nouvelle logique de renforcement de notre cohésion sociale et de notre capacité économique : tout à la fois plus audacieuse (pas  une  énième  adaptation  de  nos  interventions  passées)  et  compatible  avec  les intérêts des entreprises.

Il  faut  oser  un  nouveau  contrat  social,  en  refondant  le  contrat  de  travail  pour  que l’emploi  à  statut  précaire  devienne  l’exception,  en  moralisant  les  revenus  des entrepreneurs  (pas  de  ponction  anormale  quand  l’entreprise  va  mal  et  que  les  salariés en  supportent  les  difficultés)  et  en  revoyant  profondément  les  dispositifs d’accompagnement  individualisé  dans  l’emploi  au  profit  d’une  logique  plus  collective du soutien à l’emploi dans l’entreprise.

C’est  de  cette  manière  que  l’on  peut  redonner  de  l’espoir,  de  la  cohésion  et  de  la solidarité à la collectivité du travail, et par là même une efficience économique.

1. Une nécessité

Nous  sommes  au  bord  de  l’explosion  sociale  et  n’auront  pas  de  marge  de  manœuvre financière.

Depuis  plus  de  20  ans,  nous  avons  empilé  des  dispositifs  de  soutien  à  l’emploi  :  ces dispositifs,  utiles,  en  dépit  des  inévitables  effets    d’aubaine    et    d’éviction,  ont  aussi participé  d’un  changement  général  de  paradigme  :  aujourd’hui  c’est  l’emploi  précaire qui est devenu la norme de référence.

Pris  entre  la  réalité  du  chômage  d’un  côté,  d’une  succession  d’emplois  précaires  de l’autre,  il  devient  impossible  de  construire  un  projet  d’avenir  pour  soi-même  et  sa famille : logement, prêts bancaires en sont rendus plus difficile d’accès.

A  cette  déstructuration  de  la  société  est  venue  s’ajouter,  dans  la  gestion  du gouvernement actuel, l’idée que les  avantages donnés aux plus fortunés se traduiraient par  un  effet  retour  sur  l’économie,    et  une  stigmatisation  de  catégories  d’exclus  vite assimilés  à  des  privilégiés  vivant  de  l’assistance.    La  concomitance  des  deux,    les écarts grandissants, accentuent un sentiment profond d’injustice.

Cette fragmentation de la société, ce climat de peur et de repli sur soi, nous rendront plus  démunis  en  cas  d’aggravation  de  la  situation.    Imaginons    une  nouvelle  crise financière,  imposant  cette  fois  à  notre  pays  des  mesures  drastiques  ,  comme  ce  fut  le cas de la Grèce, de l’Espagne ou du Royaume  Uni, qui devront être d’effet immédiat; imaginons des prestations sociales taillées dans le vif sans la moindre réflexion amont d’une  nouvelle  équation  économique  et  sociale  ;  imaginons  aussi  des  réactions violentes,  désespérées,  d’une  population  à  bout  et  n’acceptant  plus  de  nouveaux
sacrifices quand les inégalités se sont encore renforcées.

Pour  nous  préserver  d’une  telle  évolution,    c’est  le  message  d’une  rupture  réelle  mais solidaire et généreuse qu’il faut rendre lisible et crédible.

Des   axes et marges de manœuvre ont été évoqués : réforme fiscale rééquilibrant part du capital et du travail, et nouvelle catégorie de contrats. Ce sont des outils nécessaires mais qui ne peuvent suffire à recréer confiance et nouvel élan, montrer que  les choses vont profondément changer afin que soit créé un autre équilibre où chacun ait sa place, dans le cadre d’une collectivité ressoudée.

Il  faut aller plus loin et proposer un engagement de législature autour de la fin du travail précaire sauf exception justifiée par la spécificité économique.
Cette  orientation  devra  être  économiquement  cohérente,  sans  pour  cela  remettre  en cause les droits et protection des salariés en cas de licenciement,   dont   il est absurde de  dire  qu’ils  seraient  les  ennemis  de  l’emploi.    C’est  donc  une  voie  tout  à  fait différente de celle du contrat de travail unique, remise au goût du jour récemment par l’Association Nationale des DRH qui doit être imaginée.

Pour donner du sens à un discours de cohésion nationale, sociale, républicaine, il faut redonner  à  nos  concitoyens,  et  particulièrement  aux  jeunes  et  ceux  qui  retrouvent  un emploi, la possibilité de s’inscrire dans la durée et d’avoir un projet de vie pour eux et leur famille.

2. Comment traduire un tel objectif ?

Il ne faut rien s’interdire et avoir à l’esprit que ce  qui nous parait irréaliste sera demain banalisé.  Des  réformes  qui  nous  paraissent  aujourd’hui  déraisonnables  seront  bientôt exigées par une pression sociale soudaine, comme les exemples   grecs, espagnols, en sont le premier témoignage. Et rien ne serait pire que de réagir sous la pression parce que le pacte social et républicain aurait été, dans les faits, rompu.

En  terme  de  méthode,  il  faut  donc    imaginer  de  nouvelles  voies,  tracer  des  objectifs politiques,  y  travailler  avec  des  dirigeants  d’entreprises  de  toutes  dimensions  et secteurs  d’activités,  les  cercles  de  réflexion  patronaux  les  plus  ouverts,  les organisations syndicales, et   examiner ce qui, d’un point de vue économique et de vie dans l’entreprise, peut constituer l’axe d’un nouveau compromis acceptable en vue d’un tel contrat de législature.

De façon très schématique, on trouvera  ci dessous trois premières pistes présentées de façon  sommaire,  mais  qui  pourraient  déjà    être  explorées  pour  y  mener  ce  travail itératif.

• Neutraliser  l’inconvénient  du  CDI  au  regard  de  l’emploi  précaire,  pour  le  rendre
attractif.

Dans la période actuelle où l’emploi stable recule,  la protection que donne le CDI est régulièrement  incriminée.  Avatar  récent,  l’association  Nationale  des  DRH  vient  de présenter  un  dispositif  de  contrat  de  travail  unique,  à  durée  indéterminée,  se substituant  à  de  nombreux  dispositifs  existants.  Si  l’objectif  de  simplification  est louable,  la  contrepartie  d’une  flexibilité  accrue  et  d’une  moindre  protection  dans  le dispositif de licenciement suscite à juste titre des réactions syndicales très hostiles, car il s’agit somme toute de renoncer à des statuts d’emplois précaires  en .. précarisant le
contrat de référence qu’est le CDI .

Cette  voie  doit  être  écartée. C’est  une  orientation  différente  qui  doit  être  envisagée, associant pleinement logique économique et cohésion sociale.

Les  entreprises  recourent  à  des  contrats  à  durée  déterminée  ou  de  travail  temporaire, alors  qu’ils  sont  plus  couteux  que  le  contrat  à  durée  indéterminée  puisqu’ils  donnent lieu  à  une  prime  de  précarité  ;  celle  ci  est  parfaitement  intégrée  et  tolérée  dans l’économie  de  l’entreprise,  car  on  a  recours  à  ce  type  d’emploi  quand  on  a..  les moyens d’embaucher.

Ce  qui  peut  inquiéter  dans  le  CDI,  dans  une  période  d’incertitude,  c’est  le  poids potentiel  de  la  dette  sociale  en  cas  de  licenciement    pour  cause  de  difficultés économiques.  En  effet,  les  obligations  pesant  sur  l’entreprise  au  moment  où  elle
manque  précisément  de  ressources  peuvent  précipiter  le  dépôt  de  bilan.  Au  plan économique  et  social  la  situation  est  absurde  :  l’on  a  peut  être  laisser  passer  une occasion  pour  l’entreprise  de  surmonter  des  difficultés  conjoncturelles,  et  on externalise sur la collectivité le coût et la responsabilité du licenciement lorsque celui ci devient  géré par l’administrateur  judiciaire.

Pour  changer  de  logique,  une  nouvelle  piste  pourrait  être  explorée  et  expertisée  : neutraliser en amont le cout de ce licenciement éventuel.

Dès lors que   les prélèvements   obligatoires pesant sur le travail diminueraient, ce qui serait le cas dans le cadre d’une réforme fiscale, il s’agirait de construire un système, obligatoire,  où  le  coût  du  contrat  intègrerait  ce  risque  de    licenciement  éventuel,  soit par  provision  liée  au  contrat,  soit  par  un  système  de  provision  globale  dans l’entreprise.

Une  telle  économie  permettrait  de  donner  au    CDI  une  économie  guère  différente  de celle du CDD et sa prime de précarité, et par conséquent de le rendre plus attractif.

Reste bien sur à savoir ce que l’on fait de ces provisions si on.. ne licencie pas.

Passer  d’un  système  de  déduction  de  cotisations  sociales  assises  sur l’accompagnement  individuel du contrat à une logique collective

L’empilement  des  emplois  aidés  rend  le  système  peu  compréhensible  par  les  petites entreprises.  Il  est  aussi  une  incitation  implicite  au  licenciement  une  fois  disparu l’avantage fiscal ou social lié au contrat.

Ne  pourrait  on  simplifier  le  système  et  lui  donner  une  approche  collective  ?  Un avantage fiscal, une diminution de cotisation, ne pourraient ils   intervenir en fonction de  la  structure  de  l’emploi  de  l’entreprise,  au  regard  de  certains  objectifs  sur  les catégories  que  l’on  souhaite  cibler  (salariés  non  qualifiés,  formés,  jeunes,  seniors, etc.) ?  Un peu comme les cotisations d’accidents du travail au travers d’un système de bonus fonction des résultats  de entreprise.

C’est un travail d’expert à ouvrir à partir de cas pratiques.

• La rémunération des dirigeants

Il faut absolument   que notre pays ressente profondément l’idée d’un effort partagé, et en tout état de cause une exigence d’éthique et de morale.

La rémunération des dirigeants ne devrait pas être supérieure à un multiple (à définir), de  la  rémunération  du  cadre  le  mieux  payé,  le  reste  étant  en  part  variable,  ce  qui éviterait des revenus exorbitants  et identiques quels que soient les résultats.

Il  ne  s’agit  là  que  de  premières  idées,  qu’il  faut  expertiser  pour  en  cerner  les  effets induits, et rendre l’objectif possible. Celui ci est ambitieux : une société économique et sociale plus solidaire et par conséquent plus performante, ayant remis l’individu et sa dignité au cœur de la chaîne de valeur économique et sociale.

Il  faut  utiliser  l’année  qui  vient  pour  faire  mûrir  cette  approche  en  s’imprégnant  des expériences  de  terrain,  et  se  garder  des  logiques  technocratiques  et  d’experts  qui enfermeraient d’entrée de jeu tout nouveau schéma.

En cas d’adhésion à cette orientation, il faudra enfin éviter d’arriver avec un dispositif totalement  cadré  et  imposé.      Là  aussi  la  rupture  avec  les  méthodes  de  gouvernance actuelle  s’impose.  En  revanche,  et  à  partir  des  solutions  diverses  qui  auront  été explorées, il sera possible de travailler à la concrétisation de ce nouveau paradigme en organisant  le  débat  à  partir  du  second  semestre  2012  avec  les  partenaires  sociaux,  et proposer un contrat de législature ambitieux.

Maxime Berger

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