1) Introduction.

Le monde change, beaucoup de citoyennes et de citoyens veulent participer plus à la vie politique entre deux élections.

Ségolène Royal avait pressenti cela en avançant en 2007 le thème de « démocratie participative » avec son mouvement Désir d’Avenir. Elle était peut-être un peu trop en avance. Depuis beaucoup de mairies ou autres collectivités locales ont utilisé le référendum local ou les budgets participatifs. A Démocratie 2012 nous n’avions pas ignoré cette question et l’avions abordé succinctement dans notre fascicule « Pour un nouvel élan ». Nous écrivions, « il faut renforcer l’utilisation des référendums locaux » et aussi, il faut « créer un grand instrument de discussion publique en ligne auquel les jeunes se sentiraient plus attachés ». François Hollande a lui-même autorisé en 2016 un référendum local à grande échelle pour demander l’avis des populations concernés sur le projet d’aéroport de Notre Dame Des Landes.

Emmanuel Macron a théorisé cela et a surfé sur ces nouveaux besoins. Avec son mouvement En Marche, disposant de beaucoup de moyens financiers et en personnel, il a donné l’illusion a beaucoup de monde pendant le temps d’une campagne électorale (surtout au début d’ailleurs) que leurs avis étaient pris en compte. La désillusion qui a suivi a été à la mesure de l’espoir déçu.

Le mépris du Parlement, des élus locaux et des corps intermédiaires (syndicats et associations) par le Pouvoir, a conduit En Marche à vouloir faire des réformes sans concertation et au pas de charge, ce qui a conduit à une fracturation sans précédent de la société française et à la révolte des Gilets jaunes que le Pouvoir n’arrive pas à éteindre depuis plus de 2 mois. Au-delà des demandes concernant le pouvoir d’achat et la justice fiscale beaucoup de slogans apparus dans les manifestations des Gilets jaunes et sur les ronds-points concernent ce thème « rendre le pouvoir aux citoyens » : démission, dissolution, prise en compte du vote blanc, proportionnelle, bilan de mi-mandat, décentralisation plus grande contre le pouvoir jacobin, diminution du nombre d’élus et de leurs avantages, tirage au sort des élus et bien sûr le fameux RIC.

Le pouvoir ne sait pas comment arrêter tout cela, la démocratie directe qu’il avait voulu privilégier contre les corps intermédiaires, lui explose maintenant à la figure. Il essaie de canaliser tout cela en lançant un Débat national (qualifié de grand) dans les mairies et sur des thèmes précis.

Au Club D12 sans attendre ce Débat, nous avions lancé une réflexion sur la participation citoyenne et le Bureau avait chargé Nila Mitha de cela.

2) Les attentes : « faire la politique autrement » : passer d’un mode vertical à un mode mixte :

* Descendant et ascendant.

* Ouvert et Collaboratif.

3) Le modèle En Marche et les leçons à en tirer :

* Création d’un site.

* Inscription gratuite.

* Pendant la campagne on a eu le sentiment et cela a été démontré que les interactions étaient à la fois descendantes et ascendantes mais ces échanges se sont amoindris au fur et à mesure de l’approche de la victoire.

* Depuis la victoire, très faible interaction, voire nulle et le mode de communication est limité à une communication descendante uniquement d’où l’absence d’idées nouvelles et l’absence d’alertes en provenance du terrain.

* Le pouvoir une fois acquis, il y une perte de contact avec les citoyennes et citoyens que l’on appelle uniquement au moment des élections alors que le besoin de dialogue doit être permanent : il faut

maintenir le « Momentum » et ne pas lâcher les soutiens de la société civile car elle est une vraie courroie de transmission.

Les membres de la société civile qui ont soutenu le Président Hollande avant et pendant son quinquennat continuent de le faire en toute occasion. Ils sont loyaux et non liés à des stratégies politiciennes.

4) Proposition pour un Modèle plus abouti :

Forme

* Outils : Twitter, Facebook et Site dédié.

* Référents : autres que des web masters il faut que cela soit animé par des référents :

o Citoyens autour d’un « mentor ».

* Mode circulant : les politiques s’attendent à ce que leurs messages soient relayés (mode descendant), hors l’attente des citoyens est de créer un dialogue, le politique doit aussi être le relais des idées des sympathisants / Citoyens.

* Inclure un monitoring des messages pour éviter les dérapages et se prémunir des intrusions et des fake-news.

* Le citoyen adhère à des idées, des projets et est en mode « zapping », d’où l’obligation de

o Renouveler les thèmes de réflexion.

o De nommer des référents selon les thèmes, leur expérience, de façon à donner sa chance à nombreux membres inscrits.

Fonds

* Animé par un groupe porteur de la vision : Social-Démocratie, Europe et Ecologique.

* Décliné en 6 thèmes évolutifs soumis au vote des participants et pour commencer par exemple :

o Ecologie.

o Europe.

o Réforme des Institutions.

o Justice sociale et pouvoir d’achat.

o Impact des nouvelles technologies sur l’emploi de demain.

o Société inclusive.

* Les thèmes doivent être animés comme des porte à porte mais via le site internet dédié.

* Les extraits courts et longs animés sur TW et FB et mini sondages.

* Rencontres réelles des « followers » pour des « cafés-débats » et pour recréer un lien entre les participants (c’est un des apports des « gilets jaunes ») et de reconstruire le « vivre ensemble ».

* Des synthèses publiées à l’issue des consultations avec un vote final pouvant servir d’armature programmatique ou de RIC.

5) Conclusion.

La démocratie directe peut être la pire et la meilleure des choses. Il semble que pour qu’elle soit pratiquée régulièrement un certain nombre de règles soient précisées à l’avance. Il faudra définir des valeurs constitutionnelles ne pouvant être remises en cause et que la République s’engage à défendre : droits de l’homme, démocratie parlementaire, un homme une voix, égalité homme-femme, laïcité, liberté d’expression et de circulation … et des questions ne pouvant être remises en cause ayant été votées démocratiquement : IVG, mariage pour tous, droit à la retraite, aux congés payés…

Une dose de proportionnelle ou la prise en compte du vote blanc sont des thèmes qui ont été débattus positivement dans le Club D12, nous pensons qu’ils pourraient être mis en place avec des critères à définir. Le tirage au sort des élus est par contre antinomique avec la notion de souveraineté populaire et de plus il est la négation même de l’engagement citoyen. Par contre le tirage au sort de citoyens pour

constituer des groupes éphémères afin d’avoir des avis externes dans telle ou telle instance ou pour tester des projets de réforme, serait tout à fait possible.

Pour le RIC pur et dur, l’exemple de la Suisse peut être intéressant, mis il faut faire attention car la Suisse a 6 millions d’habitants et la France plus de 60 millions, donc les coûts et la mise en place nécessiteront des moyens beaucoup plus importants. Il faut faire attention aussi de ne pas vouloir utiliser à tout bout de champ, et de ne le permettre que sur des sujets majeurs. Il faudrait aussi fixer le nombre de pétitionnaires permettant de le déclencher. Le référendum de destitution à l’encontre des élus ou ministres parait difficile à appliquer (il y a les élections pour cela), on pourrait par contre instituer comme aux USA l’audition des ministres par une Commission parlementaire avant qu’ils soient nommés.

Quoi qu’il en soit, le débat dans le Club D12 est lancé. Nous allons distribuer ce texte le 16 janvier lors de notre assemblée des vœux, et il sera posté aussi sur le site d’A2M –Club D12. Chacun est encouragé à l’enrichir par des contributions à transmettre à Nila Mitha. Tout cela nous permettra d’avoir des positions réfléchies et commune dans le Débat National si ce dernier arrive à se tenir, puis cela nous permettra d’intégrer cette réflexion dans la nouvelle rédaction de notre fascicule que nous adopterons lors de nos Rencontres d’été en juillet 2019, ce texte devant devenir notre texte de références pour les prochaines élections municipales et présidentielles.

Club D12

Nila Mitha

07/01/2019

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