La campagne pour l’élection présidentielle est révélatrice non pas d’un manque d’intérêt pour la politique mais bien plutôt d’une défiance résignée voire hostile à l’encontre des institutions de la République et du personnel politique qui les incarne. Nos concitoyens aspirent à une meilleure prise en compte de leurs attentes par les pouvoirs publics.

Déjà, le Sénat, assemblée réputée conservatrice, vient de s’offrir, par la volonté des grands électeurs, une mutation historique pouvant naturellement induire une volonté de travailler plus efficacement pour répondre aux préoccupations qui émergent de nos territoires.

Le débat présidentiel met en cause des questions aussi essentielles que la survie de notre modèle de protection sociale, les relations sociales dans l’entreprise, l’indispensable réforme fiscale, la politique énergétique, la réindustrialisation et la reconquête de parts de marché à l’exportation.

Cela démontre la nécessité d’un rôle accru des forces syndicales, socioprofessionnelles et associatives. Se trouve ainsi souligné le rôle utile du Conseil économique, social et environnemental (CESE) de par sa contribution à la vie sociale et sa mission d’expertise auprès des Pouvoirs publics, malgré une regrettable et coûteuse multiplication des comités et autorités administratives indépendantes, qui tend à affaiblir la fonction consultative essentielle de cette troisième assemblée constitutionnelle de la République.

La réforme constitutionnelle de 2008 et la Loi Organique de 2010 ont renforcé la compétence du Conseil. Sa composition est plus en phase avec la structure sociologique du pays : il compte plus de jeunes, de femmes, de représentants de la protection de l’environnement. Placé auprès du gouvernement et du Parlement, il peut aussi désormais être saisi par les citoyens.

Créé et présidé par Léon Jouhaux, prix Nobel de la paix (1951), fondateur de la CGT-Force Ouvrière et promoteur du Bureau international du travail (BIT), le Conseil doit beaucoup à ses présidents successifs : Emile Roche, économiste proche de Joseph Caillaux, vice-président du parti radical, Gabriel Ventéjol, secrétaire confédéral de la CGT-Force Ouvrière, Jean Mattéoli, ancien ministre et grande figure de la résistance, Jacques Dermagne, ancien vice- président du CNPF. Depuis 2010, le nouveau président, Jean-Paul Delevoye, maire de Bapaume (Pas-de-Calais), ancien président de l’Association des maires de France et dernier Médiateur de la République, fonction dans laquelle il a su exprimer avec force les malaises et les besoins ressentis par une société en pleine mutation.

Le CESE est un lieu de débat, de confrontation et de recherche du consensus par delà les intérêts catégoriels, professionnels ou corporatistes de ses membres, de sensibilité et d’expérience diverses. Ce consensus n’est pas nécessairement « mou », si l’on sait mettre en évidence les points de divergence ou les opinions minoritaires sur des sujets majeurs, comme l’a montré le récent avis sur la compétitivité (« La compétitivité : enjeu d’un nouveau modèle de développement », Journal Officiel n°11 du 19 octobre 2011) ou l’avis, plus ancien mais très actuel, sur la représentativité syndicale (« Consolider le dialogue social » (JO n°23 du 4 décembre 2006).

Il serait fastidieux de citer tous les avis du Conseil qui ont eu des suites décisives : citons l’exemple emblématique de l’avis intitulé « Grande pauvreté et précarité économique et sociale » adopté en 1987 sur le rapport de Joseph Wresinski (JO n°6 du 28 février 1987), dont on vient de fêter le 25ème anniversaire qui donnera naissance au RMI et inspirera l’action de l’ONU.

En revanche, l’échec de la saisine sur la sécurité sociale, en 1988, malgré les efforts du rapporteur M. Yvon Chotard, montre bien le profit que pourrait tirer le Conseil à ne pas rechercher le consensus à tout prix, mais au contraire à distinguer clairement convergence et divergence, à charge pour les assemblées parlementaires et les responsables politiques de trancher.

Pour faire face à la crise, lourde de nouvelles menaces sur le compromis social et le vivre-ensemble, il faudra rassembler toutes les énergies et mobiliser la société civile. Dans cette perspective, le nouvel exécutif pourra s’appuyer sur le CESE, dont le président devra toutefois faire la preuve de sa capacité à jouer collectif et à respecter le mode de décision collégial qui sied à cette assemblée. Surtout, le CESE doit être tenu à l’écart des jeux politiques si l’on veut qu’il joue pleinement son rôle dans nos institutions. Cela suppose d’adresser des signes de considération aux organisations qui en sont membres à travers plusieurs types d’initiatives :

  • Outre les saisines obligatoires, il est souhaitable que les nouveaux gouvernement et Parlement, leur couleur politique fut-elle identique ou différente, saisissent le CESE sur les grands enjeux de la sortie de crise et du développement durable ;
  • Conformément à l’esprit des institutions, une meilleure gouvernance ainsi qu’une gestion rigoureuse des finances publiques impliquent qu’un certain ordre soit mis dans le foisonnement des organismes faisant double emploi avec le Conseil ;
  • Les nominations de conseillers relevant de l’exécutif doivent être fondées sur un critère d’expertise, attesté par un cursus académique ou une expérience appropriée. Elles doivent respecter un minimum d’équilibre politique, contrairement à la pratique des derniers quinquennats ;
  • Les nominations de « personnalités associées », prévues par la Loi Organique, doivent permettre de faire entrer au Conseil de nouvelles forces sociales et de renforcer l’ouverture aux jeunes, aux femmes, aux organisations en émergence ; celles qui viennent d’intervenir ne respectent en rien ce principe et sont l’expression d’un Etat partial ;
  • La coopération avec les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) doit être encouragée pour accompagner la nouvelle étape attendue de la décentralisation.

Rien n’est aujourd’hui possible en politique sans l’association la plus large des citoyens et des organisations qui structurent la société. Le CESE est l’institution de la République qui assure la représentation de la société civile organisée.  Il constitue un forum démocratique dont les textes votés à l’issue d’un débat contradictoire permettent, sur la base d’un constat partagé, d’éclairer le champ des possibles. Il sera d’autant mieux entendu que les principaux dirigeants des organisations, en particulier ceux des syndicats, rejoindront ses rangs et s’impliqueront dans son fonctionnement.

René Teulade,
Sénateur socialiste de la Corrèze,
Ancien ministre des affaires sociales et de l’intégration,
Ancien président de la section des affaires sociales du CES

Pierre Bracque,
Membre honoraire du CES,
Ancien président de l’intergroupe chasse et pêche du CES
Inspecteur général honoraire de l’agriculture

Régis Paranque,
Directeur de cabinet des présidents du CES Ventéjol et Mattéoli,
Ancien membre de section du CES,
Inspecteur général des finances honoraire

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